CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’utilisation de la boutique du site internet de l’ASBL Alteria, siège social Rue Grande 5-7, 7340 Colfontaine, Belgique. L’ASBL Alteria est une ETA (Etablissement de travail adapté).
L’ASBL Alteria propose des produits issus de ses activés disponibles à la vente en ligne.
En outre, l’ASBL Alteria propose des services liés à son activité principale, à savoir ;
Toiture, Peinture, Menuiserie, Reliure, Parachèvement, Couture, Reliure, Repassage, Sous-Traitance et autres.
Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas aux prestations précitées mais uniquement à la vente des produits disponibles en boutique.
Pour tout renseignement concernant les conditions générales liés aux autres services proposés par l’ASBL Alteria veuillez prendre contact via juridique@eta-alteria.be.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
2.1 Description des Produits
Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, de légères variations peuvent exister en raison de la nature artisanale des certains produits.
Les photographies présentées sur ce site/document/catalogue sont fournies à titre purement illustratif. Elles n’ont aucun caractère contractuel et peuvent ne pas refléter fidèlement les caractéristiques réelles des produits ou services. Des variations de couleur, de forme ou de présentation peuvent exister. L’entreprise se réserve le droit de modifier les produits, services ou caractéristiques sans préavis
2.2 Processus de Commande
2.3 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, l’ASBL Alteria informera le client et proposera soit un remboursement, soit une livraison postposée avec un délai supplémentaire après l’accord du client.
3.1 Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) dans l’offre au moment de la commande TVAC.
Si le client souhaite une facture il devra le spécifier lors de sa commande.
3.2 Moyens de Paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
Le paiement doit être effectué intégralement avant l’expédition des articles.
3.3 Défaut liés des moyens de paiements
L’ASBL Alteria décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique des moyens de paiement mis à disposition. Il appartient au client de contacter directement les prestataires de services de paiement concernés pour toute réclamation ou demande d’assistance.
3.4 Propriété
La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente les frais de livraison compris.
4.1 Délais et Modalités
4.2 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et varient en fonction du poids et de la destination.
Dans le cas d’un devis, celui-ci devra être retourné signé avant la livraison des articles.
4.3 Réception
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler tout dommage dans un délai de 48h.
5.1 Droit de Rétractation
Conformément à l’article VI.47 à VI.53 du Code de droit économique belge, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après réception des articles.
Exceptions :
5.2 Procédure de Retour
5.3 Remboursement
Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que vous aurez utilisé pour effectuer le paiement. En cas de paiement sur facture, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par PayPal ou carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.
5.4 Limitation du droit de rétractation
L’ASBL Alteria scelle les produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne sont pas appropriés pour être renvoyés après l’ouverture ou la modification de l’emballage. De manière non exhaustive, cela concerne par exemple les produits sous-vêtements. En cas de fourniture de biens scellés, le droit de rétraction ne peut être invoqué à condition que le scellement original soit intact.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
L’ASBL Alteria ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.
7.1 Données Collectées
L’ASBL Alteria collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes :
7.2 Utilisation des Données
Les données sont utilisées uniquement pour :
7.3 Conservation et Sécurisation
Les données sont conservées pendant 5 ans après la dernière transaction et sont sécurisées contre tout accès non autorisé.
7.4 Droits du Client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose des droits suivants :
Le client peut exercer ses droits en contactant juridique@eta-alteria.be / dpo@eta-alteria.be .
Tout litige sera régi par le droit belge et soumis aux Tribunaux de Mons.
En acceptant ces conditions générales, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
